Quelles démarches pour louer un local à but commercial ou de bureaux ?


Pour installer une activité professionnelle, qu'elle soit libérale, à vocation commerciale ou artisanale, la location d'un local commercial ou de bureaux peut se révéler nécessaire. Les critères pour effectuer le choix qui convient sont : l'implantation, la nature du local (selon la profession ou le commerce), les parkings et stationnements dans les proches alentours, et le budget qui va être consacré à cette location. Il est préférable de confier la recherche de la location à une agence spécialisée.

Formalités pour une location professionnelle

Location bureaux

Les documents justificatifs qui doivent être produits pour un dossier de location de bureau sont une pièce d'identité du responsable de l'entreprise, un extrait Kbis, un RIB, et les trois derniers bilans pour une entreprise ayant déjà une activité. En ce qui concerne les entreprises en cours de création, il est demandé de fournir les statuts de l'entreprise, un RIB, et un compte d'exploitation prévisionnel. Dans tous les cas, l'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers est indispensable. Le loueur ou bailleur exige également un dépôt de garantie, dont le montant n'est soumis à aucun barème. En général il se situe dans une fourchette qui va de six mois à un an de loyer (hors charges). Il est possible que le bailleur demande une caution, de préférence de la part d'une banque.

Le contrat de bail

Qu'il s'agisse d'un bail commercial ou d'un bail professionnel, il doit faire l'objet d'un document écrit. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation sur la forme, et qu'il puisse être écrit par les parties concernées, il peut également être rédigé par un notaire. À la signature, il doit être versé le dépôt de garantie, le montant dû à l'agence (partagé pour moitié avec le bailleur), le premier loyer complété par les charges. Concernant ces dernières, il est fortement recommandé de se renseigner sur leur montant. En effet, les charges d'une location professionnelle représentent un surcoût important. À cela s'ajoutent les taxes (TVA) qu'il est possible de récupérer lorsque l'activité est assujettie à la TVA.

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